Déclaration d’activité : 41570334957

Conditions de Ventes AJ Ballingall – Daisy Elt

Les actions de formation anglais dispensées par AJ Ballingall – Daisy Elt rentrent dans le cadre de la formation professionnelle réalisée conformément à un programme sur mesure, en fonction d’objectifs déterminés. Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

2: Commande de la formation

Pour être prise en compte par AJ Ballingall-Daisy Elt, toute formation doit faire l’objet d’une convention écrite et signée par le Client. Dès réception de la convention, AJ Ballingall-Daisy Elt s’engage à tester les stagiaires à l’écrit et à l’orale avant de commencer la formation.

3: Annulation de cours par les stagiaires

Si un stagiaire souhaite annuler ou reporter sa participation à un cours préalablement organisé, il doit le faire 24 heures avant que le cours commence ou l’heure sera comptabilisé.

4: Facturation

Une facture sera établie et remise au Client par AJ Ballingall Daisy Elt de la façon suivante :

– une facture adressé au client chaque fin de mois citant le numéro de commande et référence – une fiche de présence signée par tous les stagiaires sera remise avec la facture mensuellement.

5: Paiement

Toute facture est due dans les 15 jours suivant réception.

6: Règlement intérieur pour le déroulement des formations

Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.